Connaître
Présentation
Genèse
Une intercommunalité forte
La Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences est un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) créé par la loi du 12 juillet 1999 et modifié par la loi du 16 décembre 2010.
Elle regroupe plusieurs communes sur un territoire d’un seul tenant et sans enclave. Elle doit former un ensemble de plus de 50 000 habitants autour d’une ou de plusieurs communes centres de 15 000 habitants.
La Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences compte 38 communes pour plus de 67 000 habitants avec une commune centre, Sarreguemines, qui approche les 22 000 habitants.
Quel rôle joue l’Agglo ?
L’Agglo permet aux communes de mutualiser leurs compétences et de fédérer leurs énergies. Grâce à la collectivité, elles peuvent mettre en œuvre de grands projets de développement local et proposer des services de qualité à un coût maîtrisé pour les habitants.
En ne formant qu’une seule et même entité intercommunale, la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences a ainsi plus de poids et de moyens pour supporter financièrement le renforcement des services à la population (crèches, transports, déchets ménagers, assainissement, etc.), renforcer l’attractivité économique et touristique du territoire et conduire des projets d’envergure que les communes ne pourraient pas mener seules.
Renforcer la qualité de vie du territoire, c’est promouvoir le développement économique et préparer l’avenir en créant richesses et emplois.
L’Hôtel de la Communauté d’Agglo
Un siège chargé d’histoire
Egalement appelé « Château Utzschneider » ou « Château Pierron », c’est un exemple typique de l’architecture de la fin du 19e et du début du 20e siècle.
Les architectes Gotfried Julius Berninger et Gustave Krafft de Strasbourg, issus de l’école d’architecture de Stuttgart, ont construit cette maison en 1906 pour Marie Utzschneider. La famille Utzschneider, propriétaire des célèbres faïenceries de Sarreguemines, a occupé cette résidence pendant 33 ans.
Entre 1940 et 1944, le bâtiment est occupé par les nazis. Il sert à la Libération en 1944-1945 de quartier aux Américains.
La propriété reste ensuite longtemps délaissée jusqu’à ce que Marcel Pierron fasse l’acquisition des écuries, en 1956, et du château, en 1958, pour ses équipements scientifiques et scolaires. En 1983, l’entreprise déménage sur la zone industrielle et la villa est de nouveau laissée à l’abandon, jusqu’à ce qu’elle soit rachetée par le District de Sarreguemines au début des années 1990.
Aujourd’hui, le bâtiment principal et ses annexes ont été rénovés et restaurés et accueillent les services administratifs de la Communauté d’Agglomération. Le parc a également été réaménagé et est accessible aux promeneurs en journée.
Composition
Le Conseil Communautaire
- Le Président
Il est élu par les conseillers communautaires. Il représente l’exécutif de la Communauté d’Agglomération.
Son rôle :
– fixer l’ordre du jour et présider les séances du Bureau et du conseil
– mettre en oeuvre les décisions avec l’aide des services
– décider des dépenses à engager
- Les Vice-présidents
Ils représentent le Président pour l’exercice des différentes compétences de l’Etablissement Public de Coopération Intecommunale (EPCI). La loi encadre leur nombre selon l’effectif du conseil communautaire.
- Les conseillers communautaires
Le conseil communautaire se compose de 80 élus qui ont désigné en leur sein le Président de l’Agglo et les Vice-présidents. C’est l’organe délibérant de la Communauté d’Agglomération. Il se prononce sur les orientations de développement communautaire et prend toutes les décisions d’ordre budgétaire. Il débat puis vote les propositions qui lui sont soumises par le Bureau. Les décisions du conseil communautaire sont ensuite retranscrites sous forme de délibérations.
- L'élection des conseillers communautaires
Les conseillers communautaires sont élus en même temps que les conseillers municipaux pour les communes de plus de 1 000 habitants. Pour les communes de moins de 1 000 habitants, les représentants sont désignés lors de l’élection des maires dans l’ordre du tableau. Ils sont élus pour 6 ans. La durée du mandat est identique à celle des conseillers municipaux.
- Comment sont répartis les sièges ?
Sarreguemines : 22 sièges
Sarralbe : 5 sièges
Grosbliederstroff : 4 sièges
Woustviller, Puttelange-aux-Lacs et Hambach : 3 sièges par commune
Rouhling, Willerwald, Rémelfing, Neufgrange, Hundling, Sarreinsming, Holving, Rémering-lès-Puttelange : 2 sièges par commune
Wiesviller, Bliesbruck, Saint-Jean-Rohrbach, Loupershouse, Lixing-lès-Rouhling, Hilsprich, Le Val de Guéblange, Kalhausen, Zetting, Wittring, Ippling, Woelfling-lès-Sarreguemines, Grundviller, Siltzheim, Blies-Guersviller, Blies-Ebersing, Frauenberg, Ernestviller, Guebenhouse, Kappelkinger, Richeling, Nelling, Kirviller et Hazembourg : 1 siège par commune
connaître
Fonctionnement d’un cycle de décisions
- 1. Conférence des Vice-présidents
- 2. Travaux en commissions
Les commissions émettent un avis, suivent l’évolution des projets, proposent des pistes de réflexion autour de nouvelles actions, sans avoir de pouvoir de décision. Elles sont présidées par le Président de l’Agglo, ou par délégation par le ou les Vice-présidents désignés.
Commission finances : finances, fiscalité, fonds de concours, personnel, assurances, domaines.
Commission développement économique : activités économiques, gestion des zones d’activités, SEML Sarreguemines Confluences, aides aux entreprises, petite enfance, tourisme.
Commission aménagement du territoire : développement durable, urbanisme, nouvelles technologies de l’information et de la communication, communications électroniques, transports, pistes cyclables, affaires transfrontalières.
Commission environnement et cadre de vie : assainissement, eau potable, lutte contre les inondations/GEMAPI, déchets ménagers et assimilés, politique de la ville communautaire, habitat, gens du voyage, fourrière animale, SDIS.
Commission enseignement – sport – culture : enseignement, équipements sportifs, médiathèque et réseau de lecture publique, animations, communication.
- 3. Réunion du Bureau
Afin que les avis retenus en commissions puissent être validés, le Bureau se réunit en vue de préparer le conseil communautaire. Le Bureau décide des projets qui seront présentés en conseil.
Il est composé du Président, des Vice-présidents qui ne sont pas maires et des maires des communes membres.
- 4. Conseil communautaire
La conférence des maires
La conférence des maires est une instance permanente de concertation, d’arbitrage et de validation des principales orientations politiques. Elle est garante de la cohérence des lignes stratégiques et de la cohésion à l’échelle du territoire.
