Conformément au décret n°2015-992 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition
énergétique pour la Croissance Verte, la Communauté d’Agglomération Sarreguemines
Confluences s’est engagée par délibération du conseil communautaire n° 2018-02-15-13-1
en date du 15 février 2018 dans l’élaboration de son nouveau Plan Climat Air Énergie
Territorial.
Élaboré avec les partenaires et acteurs du territoire, ce plan est l’outil opérationnel et
stratégique de planification de la transition énergétique et écologique à l’échelle du
territoire. Il permet à la collectivité d’intégrer de nouvelles politiques énergétiques pour
notamment :
- Réduire les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre ;
- Promouvoir le développement des énergies renouvelables ;
- Améliorer la qualité de l’air ;
- Adapter le territoire au changement climatique pour réduire sa vulnérabilité.
Le projet de PCAET de la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences a été
arrêté par le conseil communautaire du 13 mars 2025, par délibération n° 2025-03-13-23-
- Conformément à la réglementation, le projet de plan a fait l’objet d’une saisine de
l’autorité environnementale pour avis. Il a également été soumis à l’État et à la Région. Le
projet de PCAET sera adapté au vu des retours des partenaires publics. Un mémoire en
réponse aux avis reçus sera produit.
En application de l’article L.123-19 du Code de l’Environnement, une procédure de
participation du public est organisée afin de recueillir les observations du public sur le
projet de plan. Elle se déroulera pendant une durée minimale de 30 jours, avec une
information préalable diffusée au moins 15 jours avant son ouverture.
L’avis officiel est publié sur le site internet de la Communauté d’Agglomération
Sarreguemines Confluences, affiché dans les locaux et relayé via les réseaux sociaux pour
garantir la plus large visibilité.
La procédure de participation du public sera ouverte
du 24 octobre 2025 au 24 novembre 2025
Le dossier de consultation comprend :
> La délibération n°2025-03-13-23-1 du conseil communautaire du 13 mars 2025
arrêtant le projet de PCAET ;
> Le diagnostic territorial ;
> La stratégie territoriale et le dispositif de suivi et d’évaluation du plan ;
> Le programme d’actions ;
> L’évaluation environnementale stratégique et son résumé non technique ;
> L’avis de la MRAe (Missions Régionale de l’Autorité Environnementale) et l’avis des autorités publiques (Président de la Région Grand Est et Préfet de la Région Grand Est) ;
> Les mémoires en réponse à l’avis de l’Autorité Environnementale et des autorités publiques.
L’ensemble des pièces du dossier est accessible pendant la durée de la consultation sur le
site internet de la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences. Les
intéressés pourront déposer leur avis et faire part de leurs propositions sur la même
plateforme à travers le formulaire de contact, par voie postale auprès de l’autorité
compétente (voir adresse postale plus bas), ou dans un registre à leur disposition au siège
de l’Agglo, aux horaires d’ouverture au public. Les observations transmises hors délais ne
pourront pas être pris en compte.
À l’issue de la consultation du public, un document de synthèse tenant compte des avis et
des observations sera rédigé et les documents du Plan Climat Air Énergie Territorial seront
mis à jour. Le projet de plan sera ensuite soumis au conseil communautaire pour adoption
définitive.
Le document de synthèse et de prise en compte des avis sera déposé sur le site internet
de la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences et sera consultable
pendant 3 mois à compter de l’approbation définitive du PCAET.