Aménager et préserver
Conseil de développement
Présentation
Le Conseil de développement, une entité de démocratie participative
L’article L 5211-10-1 du Code général des collectivités territoriales impose aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants la création d’un Conseil de développement.
Le Conseil de développement existe depuis 2002. Le Conseil de développement dans son format actuel a été organisé à l’échelle de la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences le 18 février 2021.
Actuellement, le Conseil de développement est composé d’une vingtaine de membres pour un mandat de 6 ans renouvelable. Ses membres disposent d’une expertise dans les domaines suivants :
- Economie
- Social
- Education et formation
- Culture et monde associatif
- Scientifique et environnement
- Les missions
Le Conseil de développement est une Instance de démocratie participative composée de citoyens bénévoles. Il remplit, d’une part, une fonction consultative en apportant une expertise citoyenne sur les projets du territoire à la demande des élus de la Communauté d’Agglomération. D’autre part, il a la possibilité de s’auto-saisir, ce qui lui permet d’être porteur de projets.
A titre d’exemple, le Conseil de développement a été saisi en mars 2026 pour avis sur le renouvellement de la Convention Territoriale Globale. Ce dernier s’est également auto-saisi sur la question de la santé mentale des jeunes aidants en organisant un forum public sur cette question.
- La charte de fonctionnement
La Charte de fonctionnement constitue le règlement intérieur du Conseil de développement que les membres s’engagent à respecter.
Actualités
- Les actions
- Organisation de la 4e édition du festival du patrimoine naturel du 18 au 24 mai 2026, en partenariat avec l’Office de Tourisme Sarreguemines Confluences
- Organisation d’une formation de 1er secours en santé mentale les 6 et 07 novembre 2025
- Rapports d’activités
Présentation
Coordonnées
Vous vous sentez concernés ? Vous avez envie de vous impliquer ? Contactez-nous !
Conseil de développement de l’Agglomération de Sarreguemines
99 rue du Maréchal Foch, 57200, Sarreguemines
codev.casc@gmail.com
