Rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes

Le rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes est prévu à l’article 61 de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014.

La constitution de ce rapport est une obligation légale pour toutes les collectivités et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 20 000 habitant-e-s.

Vous pouvez le télécharger le rapport 2018 en cliquant sur le lien ci-dessous.

Rapport 2018 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes

Dernière modification : 6 juin 2019