Maîtriser et harmoniser l’aménagement du territoire intercommunal et son développement urbain
La Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences a décidé, en partenariat avec les autres intercommunalités du Pays de Sarreguemines Bitche Sarralbe, de concrétiser sa politique d’aménagement du territoire à travers un Schéma de Cohérence Territorial.
Le Schéma de Cohérence Territorial, appelé plus généralement SCOT, permet d’harmoniser l’aménagement du territoire au niveau de plusieurs communes, comme par exemple au sein d’une agglomération. La Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences a décidé d’élaborer ce SCOT à l’échelle du Pays de Sarreguemines Bitche Sarralbe qui correspond au bassin de vie. Pour le SCOT de l'Agglomération Sarregueminoise, les 84 communes du Pays de Sarreguemines Bitche Sarralbe sont concernées .
Le SCOT permet de coordonner et de mettre en cohérence les politiques menées en matière d’urbanisme, d’habitat, de développement économique, de transports et d’implantations commerciales. Il permet ainsi de mieux maîtriser le développement et de prendre en compte ses effets sur l’environnement. Grâce au SCOT on peut aussi prévoir de manière plus pertinente la répartition des équipements majeurs (routes, transports collectifs, zones commerciales, etc.) ou déterminer les espaces naturels importants à préserver.
Concrètement, un SCOT fixe pour l’ensemble de son périmètre les orientations générales d’aménagement de l’espace. Il doit permettre de maintenir un équilibre entre les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles, agricoles ou forestières. Il fixe aussi les objectifs à atteindre en matière d’équilibre de l’habitat, de mixité sociale, de transports collectifs ou encore d’équipements commerciaux ou économiques.
Les documents d’urbanisme qui sont ensuite élaborés par les communes (plans locaux d’urbanisme, programmes locaux de l’habitat, etc.) doivent être compatibles avec le SCOT.
Le SCOT de l'Agglomération Sarregueminoise est fortement nécessaire. En effet, si il n’était pas élaboré, la loi empêcherait l’agglomération de Sarreguemines de développer de nouvelles zones urbaines. Pour l’instant seul le périmètre d’étude du SCOT a été établi.
A ce jour, le syndicat mixte qui votera le SCOT a été créé et réfléchit aux modalités de mise en oeuvre de ce document.
Ce travail devrais s'échelonner entre 3 et 5 ans. Il associera les habitants et acteurs du territoire.
