L’organisation

Le fonctionnement de la Communauté d’Agglomération

Elle est gérée par deux instances :

–  L’ Assemblée Communautaire qui est composée de 64 conseillers désignés par les conseillers municipaux des communes membres selon des règles de représentation.

–  L’ organe exécutif du conseil qui est composé par le Président et les 15 vice-présidents.

Les compétences de la Communauté d’ Agglomération

Les compétences de la Communauté d’Agglomération se déclinent en trois catégories :

Compétences obligatoires :

–  développement économique,
–  aménagement de l’espace,
–  équilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire,
–  politique de la ville dans la communauté,
–  organisation des transports,

Compétences optionnelles :

–  création ou aménagement et entretien de la voirie,
–  protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie,
–  construction, aménagement, entretien ou gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire,

Compétences facultatives :

–  contribution éventuelle aux dépenses d’investissements ou actions pédagogiques départementales pour les collèges,
–  contribution éventuelle aux dépenses d’investissements ou actions pédagogiques départementales pour les lycées,
–  enseignement supérieur,
–  formation continue,
–  assainissement,
–  réseaux câblés,
–  hygiène et sécurité,
–  fonds de concours pour le transport des personnes handicapées à mobilité réduite,
–  action de promotion destinée à mieux faire connaître le territoire de la Communauté d’Agglomération sur le plan sportif, culturel et humanitaire,
–  électricité,
–  attribution de fonds exceptionnels de concours aux communes membres, afin de contribuer à la réalisation ou au fonctionnement d’équipement dont l’utilité dépasse manifestement l’intérêt communal,
–  protection contre les risques naturels,
–  coopération transfrontalière,
–  refuge-fourrière animal.

Les instances et leur rôle

–  L’ Assemblée Communautaire :

C’est l’instance de décision qui se réunit en principe tous les mois pour déterminer les actions à mettre en oeuvre.

–  Le Bureau :

C’est l’instance formée par le Président et par les vice-présidents. Elle donne les grandes orientations stratégiques et retient les dossiers qui seront présentés en Conseil de Communauté.

–  Les Commissions :

Le conseil décide de créer des commissions communautaires qui examinent les affaires relevant de leurs compétences. Ces commissions émettent un avis qu’elles soumettent au bureau, mais n’ont pas de pouvoir de décision.

Le nombre de commissions crées est de 4 :

1) Commission Finances

Finances – Fiscalité – Personnel – Assurances – Domaine

2) Commission Aménagement du territoire – Développement économique

SCOT – Activités économiques – NTIC – Câble – SIG – Transports – Pistes cyclables – Petite enfance

3) Environnement – Cadre de vie

Assainissement – Déchets ménagers – Développement durable – Habitat – Fourrière – SDIS –
Politique de la ville communautaire

4) Enseignement – Formation – Sports – Culture

Enseignement – Équipements sportifs – Médiathèque – Animations – Communication

 

Pour en savoir plus sur les compétences des communautés d’agglomérations et sur l’intercommunalité en général :

Guide de l’intercommunalité

Dernière modification : 9 octobre 2017