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L’organisation
Le fonctionnement de la Communauté d’Agglomération
Elle est gérée par deux instances :
- L’ Assemblée Communautaire qui est composée de 82 conseillers désignés par les conseillers municipaux des communes membres selon des règles de représentation.
C’est ainsi que la commune de Sarreguemines est représentée par 27 conseillers, les communes de Grosbliederstroff et Woustviller par 4 conseillers, la commune de Hambach par 3 conseillers et les 22 autres communes par 2 représentants.
- L’ organe exécutif du conseil qui est composé par le Président et les 14 vice-présidents.
Les compétences de la Communauté d’ Agglomération
Les compétences de la Communauté d’Agglomération se déclinent en trois catégories :
Compétences obligatoires :
- développement économique,
- aménagement de l’espace,
- équilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire,
- politique de la ville dans la communauté,
- organisation des transports,
Compétences optionnelles :
- création ou aménagement et entretien de la voirie,
- protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie,
- construction, aménagement, entretien ou gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire,
Compétences facultatives :
- contribution éventuelle aux dépenses d’investissements ou actions pédagogiques départementales pour les collèges,
- contribution éventuelle aux dépenses d’investissements ou actions pédagogiques départementales pour les lycées,
- enseignement supérieur,
- formation continue,
- assainissement,
- réseaux câblés,
- hygiène et sécurité,
- fonds de concours pour le transport des personnes handicapées à mobilité réduite,
- action de promotion destinée à mieux faire connaître le territoire de la Communauté d’Agglomération sur le plan sportif, culturel et humanitaire,
- électricité,
- attribution de fonds exceptionnels de concours aux communes membres, afin de contribuer à la réalisation ou au fonctionnement d’équipement dont l’utilité dépasse manifestement l’intérêt communal,
- protection contre les risques naturels,
- coopération transfrontalière,
- refuge-fourrière animal.
Les instances et leur rôle
- L’ Assemblée Communautaire :
C’est l’instance de décision qui se réunit en principe tous les mois pour déterminer les actions à mettre en oeuvre.
- Le Bureau :
C’est l’instance formée par le Président et par les vice-présidents. Elle donne les grandes orientations stratégiques et retient les dossiers qui seront présentés en Conseil de Communauté.
- Les Commissions :
Le conseil décide de créer des commissions communautaires qui examinent les affaires relevant de leurs compétences. Ces commissions émettent un avis qu’elles soumettent au bureau, mais n’ont pas de pouvoir de décision.
Le nombre de commissions crées est de 4 :
1) Commission Finances
Finances – Fiscalité – Personnel – Assurances – Domaine
2) Commission Aménagement du territoire – Développement économique
SCOT – Activités économiques – NTIC – Câble – SIG – Transports – Pistes cyclables – Petite enfance
3) Environnement – Cadre de vie
Assainissement – Déchets ménagers – Développement durable – Habitat – Fourrière – SDIS -
Politique de la ville communautaire
4) Enseignement – Formation – Sports – Culture
Enseignement – Équipements sportifs – Médiathèque – Animations – Communication
Les services de la Communauté d’Agglomération
Retrouvez l’organigramme des services dans la rubrique des Téléchargements.
Sous la direction du directeur général, ils participent à la mise en oeuvre des décisions et à l’organisation des services communautaires.
Pour en savoir plus sur les compétences des communautés d’agglomérations et sur l’intercommunalité en général :
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