Sarreguemines Confluences Habitat (OPH)

La Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences exerce, depuis 2001, la compétence obligatoire d’« Équilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire ». L’action de la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences s’était jusqu’à présent essentiellement concentrée sur le parc privé pour en résorber la vétusté et l’insalubrité, en mettant en place des programmes d’intervention sous forme d’Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH), puis de Programme d’Intérêt Général (PIG). Cependant, l’adoption du Programme Local de l’Habitat (PLH) validé par le Préfet en novembre 2011 envisage un champ d’intervention plus large puisqu’il prévoit, pour les 6 années à venir, les objectifs en matière de production de logements (2 000 logements) et la part de logements locatifs sociaux (20% soit 400 logements). De plus, le plan d’actions du PLH de la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences prévoit des mécanismes d’intervention pour soutenir la production de logements dans le parc public. Parmi ces mécanismes, les garanties d’emprunts de l’Office Public de l’Habitat de Sarreguemines sont assurées par l’Agglo, depuis 2008, sur l’ensemble des opérations réalisées sur le territoire communautaire, y compris à Sarreguemines. Dans ce contexte, les élus ont décidé, lors du conseil communautaire du 29 mars 2012, de solliciter le Préfet pour autoriser le rattachement de l’OPH de Sarreguemines à la Communauté d’Agglomération. Préalablement consultés, le conseil d’administration de l’OPH et le conseil municipal de Sarreguemines ont émis un avis favorable à cette demande. C’est de cette manière que, par arrêté préfectoral en date du 15 octobre dernier, l’OPH de Sarreguemines est devenu communautaire. Aucune charge de fonctionnement n’a été transférée puisque l’Office fonctionne de manière autonome et indépendante. Les membres du Conseil d’Administration sont désormais désignés par la Communauté d’Agglomération et non plus par la Ville de Sarreguemines. Le Conseil d’Administration décide des actes d’emprunts, des programmes d’aménagement, de construction et de réhabilitation, vote le budget et approuve les comptes, arrête les orientations en matière de politique des loyers et d’évolution du patrimoine. Il nomme le directeur de l’OPH.

 

Les 23 membres de ce conseil sont répartis de la manière suivante :

– 6 désignés par la collectivité en son sein;

– 5 désignés par la collectivité en tant que personnes qualifiées en matière d’habitat;

– 2 désignés par la collectivité en tant que personnes qualifiées et élues dans une autre collectivité que celle de rattachement;

– 1 désigné par la collectivité en tant que représentant d’une association dont l’objet est l’insertion ou le logement des personnes défavorisées;

– 1 représentant de la Caisse d’Allocations Familiales de la Moselle;

– 1 représentant de l’UDAF;

– 1 représentant des collecteurs du 1% logement;

– 2 représentants des organisations syndicales;

– 4 représentants élus par les locataires.

 

Quelques réalisations de l’OPH

22 logements gérés par l’OPH sont situés dans les communes rurales de l’Agglo : 2 logements à Wittring, 6 à Loupershouse, 4 à Hambach, 8 à Grundviller et 2 à Zetting. Une opération de réhabilitation de l’ancien couvent de Neufgrange pouvant accueillir une vingtaine de logements est prévue pour 2013 et, à Sarreguemines, la réhabilitation d’une aile de l’ancien hôpital prévoit la création prochaine de 53 logements.

 

 

Sarreguemines Confluences Habitat (Office Public de l’Habitat )
3 rue Alexandre de Geiger
BP 61101
57216 SARREGUEMINES CEDEX

Tél : 03 87 95 06 44
Fax : 03 87 98 46 41

Email : contact@oph-sarreguemines.fr
et sur internet : http://www.oph-sarreguemines.fr

Dernière modification : 27 mars 2013