L’amélioration de l’habitat

Depuis 2001, la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences mène des actions en faveur de l’habitat privé dans le cadre d’OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat) et de PIG (Programme d’intérêt Général) successifs. Ces opérations ont permis de réhabiliter 753 logements de 2001 à 2007.

En 2008, la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences a souhaité poursuivre son action en faveur de l’habitat privé ancien et a lancé une étude préalable à la mise en place d’une nouvelle opération.

Sur la base de cette étude, un nouveau programme destiné à résorber l’habitat privé dégradé a été conclu avec l’ANAH (Agence Nationale pour l’Habitat).

Couvrant la période 2009-2012 ce nouveau PIG a plusieurs objectifs :

-    repérer et traiter les situations de logements indignes en priorité occupés ou vacants sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences,
-    maintenir un parc de logements privés à vocation sociale,
-    lutter contre la précarité énergétique.

L’objectif est de traiter 160 logements en 3 ans.

Le Centre d’Amélioration du Logement en Moselle (CALM) a été désigné par la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences pour assurer le suivi et l’animation du PIG. L’ensemble de la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences est concerné par cette démarche avec toutefois une attention toute particulière pour la Ville de Sarreguemines.

La mise en œuvre du PIG se traduit par le versement de subventions par l’ANAH pour deux types de destinataires :

-    Les propriétaires occupants dont les conditions de ressources sont inférieurs aux plafonds définis par l’ANAH,
-    Les propriétaires bailleurs à condition que ceux-ci appliquent des loyers conventionnés.

Ces aides ont été réorientées pour 2012 vers les propriétaires occupants. En effet, si leurs conditions de ressources ne changent pas, les travaux subventionnables seront désormais plafonnés à 50 000 euros (13 000 auparavant) et le taux de subvention passera de 35% maximum à  50% maximum des travaux éligibles.

L’ANAH souhaite également décliner au niveau local le programme « Habiter mieux » dont l’objectif est d’aider les propriétaires occupants à financer les travaux de rénovation thermique les plus efficaces pour diminuer de façon significative les déperditions d’énergie de leur logement. Cette prime forfaitaire ne peut être versée que si les travaux ont pour objectif de produire un gain énergétique d’au moins 25%.

Pour tous renseignements, assistances et conseils gratuits, sans engagement, adressez-vous au
CALM (Centre d’Amélioration du Logement de la Moselle)

24 rue du Palais – BP 14062 – 57040 METZ CEDEX 01
Tél. 03 87 75 92 20

ou rendez-vous aux permanences ci-dessous :

(1) Mois pairs : Février – Avril – Juin – août – octobre – décembre
(2) Mois impairs : Janvier – mars – mai – juillet – septembre – novembre

Imprimer PDF