La Communauté d’Agglomération RECRUTE un instructeur Droit des sols

Le 27 août 2015

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Recrute par voie de mobilité interne, mutation, détachement, inscription sur une liste d’aptitude ou, à défaut, par voie contractuelle :

 

UN INSTRUCTEUR DROIT DES SOLS

H/F – Catégorie C : ADJOINT TECHNIQUE OU ADJOINT ADMINISTRATIF
OU Catégorie B : TECHNICIEN OU REDACTEUR

 

La Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences (CASC) instruit les demandes d’autorisation en matière d’urbanisme selon les règles d’occupation des sols pour l’ensemble de ses communes membres et celles de la Communauté de Communes de l’Albe et des Lacs.

 

Missions

 

  • Travailler au sein d’une équipe de quatre instructeurs dont un chef de pôle ;
  • Enregistrer et instruire les déclarations de demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclarations de travaux, certificats d’urbanisme, permis de démolir, permis d’aménager) avec le souci constant de réduire les délais ;
  • Identifier et consulter les services concernés et recueillir leurs avis ;
  • Accueillir et informer les pétitionnaires, le public, les élus et les professionnels ;
  • Travailler en partenariat avec des services internes ou externes dans le cadre de l’instruction du droit des sols et des taxes d’urbanisme ;
  • Relation constante avec les communes, notamment les Maires ou Adjoints au Maire délégués qui délivrent les autorisations d’urbanisme ;
  • Se déplacer sur le terrain pour appréhender un projet ;
  • Archiver les dossiers ;
  • Lire et analyser différents types de plans (POS, PLU, projets…) ainsi que les règlements et autres documents composant les documents d’urbanisme des communes ;
  • Participer à l’élaboration des documents d’urbanisme des communes ;
  • Faire respecter les conventions établies entre la CASC et chaque commune ;
  • Etablir la facturation du service pour les communes hors territoire CASC.

 

Profil

 

– Bonne connaissance du Code de l’urbanisme, de la construction et de l’environnement, ainsi que du Code Civil (s’agissant du droit de la propriété, etc.),

– Maîtriser la terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et des réseaux divers,

– Maîtriser la fiscalité de l’urbanisme et connaître les procédures contentieuses,

– Maîtrise de la bureautique et des outils informatiques techniques (SIG – GEO PC),

– Rigueur et autonomie dans l’instruction des dossiers,

– Travail en équipe, aptitude au dialogue et à la gestion des conflits, sens du service public,

– La connaissance de la langue allemande est un atout supplémentaire.

 

Les candidatures sont à adresser avant le 15 septembre 2015 avec un dossier complet (CV + lettre de motivation + dernier arrêté de situation le cas échéant) à :

Monsieur le Président – Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences

99 rue du Maréchal Foch – BP 80805 – 57208 SARREGUEMINES cedex

 

Pour tous renseignements administratifs, s’adresser à la Direction des Ressources Humaines

Tél : 03 87 28 30 30 – email : aline.lett@agglo-sarreguemines.fr