L'organisation Fonctionnement de la Communauté d'Agglomération
Elle est gérée par deux instances :
- L' Assemblée Communautaire qui est composée de 82 conseillers désignés par les conseillers municipaux
des communes membres selon des règles de représentation.
C'est ainsi que la commune de Sarreguemines est représentée par 27 conseillers, les communes de
Grosbliederstroff et Woustviller par 4 conseillers, la commune de Hambach par 3 conseillers et les 22
autres communes par 2 représentants.
- L' organe exécutif du conseil qui est composé par le Président et les 14 vice-présidents.
Les compétences de la Communauté d' Agglomération |
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| Les compétences de la Communauté d'Agglomération se déclinent en trois catégories :
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Compétences obligatoires :
- développement économique
- aménagement de l'espace
- équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire
- politique de la ville dans la communauté
- organisation des transports
Compétences optionnelles :
- création ou aménagement et entretien de la voirie
- protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie
- construction, aménagement, entretien ou gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire
Compétences facultatives :
- contribution éventuelle aux dépenses d'investissements ou actions pédagogiques départementales pour les
collèges
- contribution éventuelle aux dépenses d'investissements ou actions pédagogiques départementales pour les
lycées
- enseignement supérieur
- formation continue
- assainissement
- réseaux câblés
- hygiene et sécurité
- fonds de concours pour le transport des personnes handicapées à mobilité réduite
- action de promotion destinée à mieux faire connaître le territoire de la Communauté d'Agglomération sur le plan
sportif, culturel et humanitaire
- électricité
- attribution de fonds exceptionnels de concours aux communes membres, afin de contribuer à la réalisation ou
au fonctionnement d'équipement dont l'utilité dépasse manifestement l'intérêt communal
- protection contre les risques naturels
- coopération transfrontalière
- SPA |
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Les instances et leur rôle
- L' Assemblée Communautaire :
C'est l'instance de décision qui se réunit en principe tous les mois pour déterminer les actions à mettre
en oeuvre.
- Le Bureau :
C'est l'instance formée par le Président et par les vice-présidents. Elle donne les grandes orientations
stratégiques et retient les dossiers qui seront présentés en Conseil de Communauté.
- Les Commissions : Le conseil décide de créer des commissions communautaires qui examinent les affaires relevant de
leurs compétences. Ces commissions émettent un avis qu'elles soumettent au bureau, mais n'ont pas
de pouvoir de décision.
Le nombre de commissions crées est de 4 :
1) Commission Finances
Finances - Fiscalité - Personnel - Assurances - Domaine
2) Commission Aménagment du territoire - Développement économique
SCOT - Activités économiques - NTIC - Câble - SIG - Transports - Pistes cyclables - Petite enfance
3) Environnement - Cadre de vie
Assainissement - Déchets ménagers - Développement durable - Habitat - Fourrière - SDIS -
Politique de la ville communautaire
4) Enseignement - Formation - Sports - Culture
Enseignement - Equipements sportifs - Médiathèque - Animations - Communication Les élus
- Le Président
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Roland Roth (Président)
Il est élu par le conseil pour la durée du mandat.
Il prépare et exécute les délibérations du conseil
communautaire dont il préside les séances et
dirige les débats.
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- Les 14 vice-présidents auxquels le Président délègue une partie de ses fonctions
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| 1er vice-président chargé du développement écono- mique | |
Jean Karmann
2e vice-président
chargé des finances, des assurances,
des emprunts et de la fiscalité
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Marc Zingraff
3e vice-président
chargé de l'enseignement supérieur,
de la formation et des actions
communautaires dans les lycées
et collèges | |
Edgard Lauer
4e vice-président
chargé des déchets ménagers et
assimilés, relations avec le SYDEME
(Syndicat Mixte de Transport et de
Traitement des Déchets Ménagers de
Moselle-Est), politique de la
communauté en matière de
développement durable |
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5e vice-président
chargé des finances-comptabilité,
des relations transfrontalières et
de la médiathèque
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Jean-Marie Meyer
6e vice-président
chargé de l'assainissement et de la
protection des milieux naturels
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Chantal Legeron
7e vice-présidente
chargée du logement, PLH
(Plan Local d'Habitat), du
domaine, de la Forêt du Furstwald,
de l'aire des gens du voyage et des
opérations immobilières
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Sonya Cristinelli-Fraiboeuf
8e vice- présidente
chargée des animations culturelles,
sportives et touristiques et de la
communication
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Dominique Limbach
9e vice-président
chargé des transports, relations
avec le GIHP (Groupement d'Insertion
des Handicapés Physiques) et de la
gestion de la gare routière
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Jean Barthel
10e vice-président
chargé des réseaux câblés, du
SIG Pays (Système d'Information
Géographique), des travaux et des
réparations pour tous les équipements
et infrastructures de la communauté
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Jean-Claude Kratz
11e vice-président
chargé de la politique de la petite
enfance et de l'aménagement de
l'espace communautaire
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Paul Peter
12e vice-président
chargé de l'aménagement, de la
construction des équipements sportifs
communautaires, de l'hygiène et
de la sécurité
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Gaston Meyer
13e vice-président
chargé de l'Europôle I et II, de
l'aménagement des pistes
cyclables
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Joël Niederlaender
14e vice-président
chargé de l'aménagement de la
zone commerciale de Grosbliederstroff,
de la politique de la ville de la
communauté et du CTP (Conseil
Technique Paritaire)
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- Les 65 conseillers communautaires
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Les membres du Conseil Communautaire, conseillers communautaires, ne sont pas directement élus mais sont désignés par les communes membres de la Communauté d'Agglomération. |
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| | | Emile Muller (Blies-Guersviller) |
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| |  | | Dominique Wilhem-Massing (Sarreguemines) |
| | | | Marcel Weber (Willerwald) |
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Les services de la Communauté d'Agglomération |
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Sous la direction du directeur général, ils participent à la mise en oeuvre des décisions et à l'organisation des services communautaires.
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Pour en savoir plus sur les compétences des communautés d’agglomérations et sur l’intercommunalité en général :
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