Déclaration de travaux

Maître d’ouvrage (chef de projet), exécutant (entreprise ou particulier) :

Avant d’effectuer vos travaux à proximité de réseaux ou canalisations, il est nécessaire d’adresser une déclaration préalable (DT ou DICT) aux exploitants concernés, après avoir consulté le guichet unique.

Pour que les services de la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences puissent vous répondre, veuillez envoyer vos demandes :
– par fax au 03 87 28 48 68
– par courriel à declaration.travaux@agglo-sarreguemines.fr

Dernière modification : 12 décembre 2014