La Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences a signé avec le Conseil Général de la Moselle une charte qui lui permet d’être correspondant agréé pour l’instruction des dossiers de demande de l’AMICAPE (Aide Mosellane à l’Investissement des Commerçants, Artisans et Petites Entreprises).
L’AMICAPE est une subvention d’équipement pour la création, le développement ou la transmission d’entreprises.
Elle concerne différents types d’activités prédéfinies :
activités industrielles,
activités de services aux entreprises,
activités artisanales de production,
commerce de proximité,
activités de négoce.
Les bénéficiaires sont toutes les entreprises de moins de 20 salariés, indépendantes d’un groupe.
Elle permet de financer par exemple les investissements immobiliers, les aménagements de locaux ou l’acquisition de matériels de production. Son taux d’intervention est de 20 % du montant hors taxe de l’investissement envisagé.
L’assiette des investissements primables retenue est comprise entre 5 000 et 30 000 euros HT, sauf pour les achats de véhicules et engins de chantier (pelleteuses, grues, bétonneuses…) où ce plafond est limité à 15 000 euros HT et pour l’immobilier où il est relevé à 75 000 euros HT.
Sont exclus les biens acquis par crédit-bail ou auprès de particuliers. |
En ce qui concerne la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences, cette aide peut être attribuée pour des activités situées dans toutes les communes de l’agglomération, sauf pour la ville de Sarreguemines (les villes de Moselle de plus de 15 000 habitants ne sont pas éligibles).
En 2007, le secteur de Sarreguemines a bénéficié d'un montant total de plus de 430 000 € pour un investissement de l'ordre de 4 000 000 €.
Pour tout renseignement complémentaire :
Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences
99, rue du Maréchal Foch – 57200 Sarreguemines
Tél : 03.87.28.30.30
