Nouvelle réglementation : taxe de séjour

Le 6 février 2017

A l’attention des hébergeurs :

La taxe de séjour a été instaurée en France par la loi du 13 avril 1910. Elle est instituée par les communes et intercommunalités compétentes pour favoriser le développement touristique des territoires. Il s’agit d’une recette obligatoirement affectée aux dépenses liées aux projets destinés à augmenter la fréquentation touristique du territoire.
La Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences a décidé par délibération en date du 30 juin 2016 d’instaurer la taxe de séjour à compter du 1er janvier 2017. Elle permettra de contribuer au financement de projets que notre intercommunalité entend développer en vue de renforcer son positionnement touristique.

Retrouvez toutes les informations précises en téléchargeant la brochure « Guide de la taxe de séjour »